Conditions Générales de Vente – CONTACT VTC AB (Nice – Côte d’Azur)

La société CONTACT VTC AB, en tant qu’Entrepreneur individuel (EI), est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro : 85239567200011.
Notre siège social est situé Corniche Sainte-Rosalie, 06000 Nice.
Nous sommes immatriculés au registre des exploitants de voiture de transport avec chauffeur auprès du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable sous le numéro EVTC033190153.

Notre entreprise se spécialise dans la prestation de location de voiture de transport avec chauffeur, offrant un service personnalisé et de haute qualité à une clientèle de professionnels et de particuliers. Nous nous engageons à fournir des trajets privés ou professionnels à la hauteur de vos attentes, avec un accent constant sur la sécurité, le confort et la satisfaction de nos clients.

Chez CONTACT VTC AB, notre mission est d’offrir une expérience de transport agréable et fiable, pour vos déplacements personnels ou professionnels. Qu’il s’agisse d’un transfert vers l’aéroport de Nice Côte d’Azur, d’un événement professionnel, d’une mise à disposition ou de tout autre déplacement, nous garantissons un service courtois, ponctuel et discret.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations contractuelles entre :

D’une part, CONTACT VTC AB (EI), RCS Nice n° 85239567200011, EVTC EVTC033190153.

Et d’autre part, toute personne physique ou morale sollicitant nos prestations de transport privé, ci-après dénommée « le client ».

En acceptant une réservation, un devis ou une confirmation écrite, le client accepte pleinement les présentes CGV.

Modifications des Conditions Générales

CONTACT VTC AB se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables à une prestation sont celles en vigueur à la date de validation de la réservation par le client.

Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de transport effectuées par CONTACT VTC AB sur Nice, Côte d’Azur et France entière.

Dérogations et Modifications

Toute dérogation aux CGV doit être validée par écrit par CONTACT VTC AB.

Article 1 : Prestations

Toutes les prestations sont réalisées exclusivement sur réservation. La maraude et la géolocalisation en temps réel sont interdites par la réglementation VTC.

1.1 Inclus dans le tarif :

• Assurance RC pro
• Carburant
• Salaires et charges chauffeur
• Entretien véhicule
• Kilométrage et temps prévus au devis
• Transport raisonnable des bagages

1.2 Non inclus :

• Parkings
• Péages
• Frais d’entrée (musées, sites…)
• Prestations supplémentaires non prévues

En aéroport ou gare, le chauffeur attend le client à la sortie. Sans contact dans un délai raisonnable, la situation est considérée comme no-show.

Article 2 : Calcul de l’itinéraire et des tarifs

2.1 Les trajets sont évalués via des applications professionnelles (Google Maps, Waze…). Les adresses exactes sont indispensables pour établir le tarif.

2.2 Pour les mises à disposition avec chauffeur dans le périmètre Nice / Métropole Nice Côte d’Azur, les forfaits suivants s’appliquent :

• Forfait 6 heures : 480 € TTC
• Forfait 9 heures : 680 € TTC
• Forfait 12 heures : 880 € TTC

Ces forfaits incluent : chauffeur, véhicule, attente, coordination du planning, kilométrage raisonnable. En cas de dépassement important (durée ou kilomètres), un ajustement pourra être facturé après accord client.

Pour toute mise à disposition hors Alpes-Maritimes, congrès, événements, mariages, tournages… un devis personnalisé est établi.

2.3 Pour les wine tours / excursions privées (Bellet, Provence, Var…), un devis sur-mesure est fourni selon le programme souhaité.

Article 3 : Modifications d’itinéraires

Les détours imposés par les conditions de circulation ne donnent lieu à aucune facturation. Les détours à la demande du client doivent être validés par CONTACT VTC AB et peuvent entraîner un complément tarifaire.

Article 4 : Réservation

Réservation possible via :

• Site : contactvtc.fr
• Téléphone : 06 40 35 01 64
• E-mail : abcontactvtc@gmail.com

Article 5 : Paiement

Paiement possible en ligne ou auprès du chauffeur (CB / espèces). Un acompte de 50 % peut être demandé pour les prestations > 100 €.

Article 6 : Annulation de la prestation

Toute annulation doit être notifiée par écrit (courriel ou courrier). Les frais appliqués dépendent du délai restant avant l’heure prévue :

• Annulation entre 48 h et 24 h : 50 % du montant TTC
• Annulation à moins de 24 h : 70 % du montant TTC
• Annulation le jour J (à partir de 00h00) ou no-show : 100 % du montant TTC

On entend par annulation le jour J toute annulation effectuée à compter de 00h00, quel que soit l’horaire du trajet.

En cas d’annulation par CONTACT VTC AB, le remboursement est intégral.

Article 7 : Code de la route & conduite à bord

Le chauffeur respecte le Code de la route. Sont interdits : cigarette, stupéfiants, alcool. CONTACT VTC AB peut interrompre la prestation en cas de comportement dangereux.

Article 8 : Bagages & effets personnels

Poids maximum recommandé : 25 kg / passager. CONTACT VTC AB n’est pas responsable des pertes ou oublis.

Article 9 : Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Article 10 : Réclamations

Toute réclamation doit être formulée sous 8 jours.

Article 11 : Force majeure

CONTACT VTC AB ne peut être tenue responsable en cas d’événement extérieur imprévisible empêchant la réalisation de la prestation.

Articles 12 à 15

Application du droit français, non-renonciation, litiges, modifications de dernière minute.

---

CONTACT VTC AB – Corniche Sainte-Rosalie, 06000 Nice – SIRET : 85239567200011 – EVTC : EVTC033190153
Tél : +33 6 40 35 01 64 – E-mail : abcontactvtc@gmail.com

Référencé sur : annuaire Secous